L’Oyocratie : les raisons d’une effervescence. L'actualité dans notre pays est, pour une des rares fois, intéressante. La Cour de cassation de Paris a autorisé le 09/11/2010, la reprise de poursuites judiciaires sur les logements de luxe et les avoirs...
Lire la suiteL’Oyocratie : les raisons d’une effervescence. L'actualité dans notre pays est, pour une des rares fois, intéressante. La Cour de cassation de Paris a autorisé le 09/11/2010, la reprise de poursuites judiciaires sur les logements de luxe et les avoirs...
Lire la suiteN° J 09-88.272 F-D N° 6092 SH 9 NOVEMBRE 2010 M.LOUVEL président, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l’arrêt...
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«Biens mal acquis»: La Cour de cassation autorise la reprise des poursuites judiciaires Mis à jour le 09.11.10 à 14h37 JUSTICE - Un juge d'instruction va être nommé... Victoire pour Transparency international. La Cour de cassation a autorisé mardi la...
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