• BIENS MALS ACQUIS : FEU VERT

    «Biens mal acquis»: La Cour de cassation autorise la reprise des poursuites judiciaires

     Mis à jour le 09.11.10 à 14h37

    JUSTICE - Un juge d'instruction va être nommé...

    Victoire pour Transparency international. La Cour de cassation a autorisé mardi la reprise de poursuites judiciaires sur les logements de luxe et les avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains. La plus haute juridiction française a ainsi annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de l'organisation, qui considère que les biens en question ont été acquis avec de l'argent public détourné

    Republic of Congo President Denis Sassou Nguesso looks on during a debate at the Swiss TV on October 22, 2010 in Montreux on the sideline of the 13th Summit of francophone countries held from October 22 to 24, 2010 and attended by some 70-odd nations. Romanian author Liliana Lazar won  ''The Prize of Five Continents de la Francophonie'' for her novel entitled �Terre des Affranchis� (Land of the Freedmen). The Prize of Five Continents de la Francophonie is held by the International Organization of La Francophonie (OIF).   

    Les familles Bongo et Nguesso visées

    Une enquête de police de 2007 avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par Omar Bongo, l'ex-président gabonais ajourd'hui décédé; 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille de Sassou Nguesso, président du Congo, et des limousines de luxe achetées par la famille de Teodoro Obiang, le président de la Guinée équatoriale.
    La Cour ordonne donc le renvoi du dossier à un juge d'instruction pour que soit instruite la plainte de l'ONG.

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :